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Toutes les nouvelles fonctionnalités ajoutées ultérieurement au site seront également soumises aux présentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits.

ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE

En utilisant ce site, vous déclarez disposer de la capacité juridique de contracter, ou agir avec l'autorisation de votre représentant légal.

L'utilisation du site à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous vous engagez à ne pas violer les lois applicables dans le cadre de votre utilisation du site, notamment celles relatives aux droits d'auteur.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute violation des présentes Conditions d'utilisation pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au site. Cette suspension est sans effet sur les commandes déjà validées, qui restent régies par les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au site à toute personne, pour un motif légitime.

Les échanges entre votre navigateur et notre site sont chiffrés via le protocole SSL/TLS. Vos données de paiement sont traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS et ne transitent jamais en clair.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du site sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres utilisés dans les présentes sont inclus pour votre commodité et n'affectent pas l'interprétation des Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS ÉDITORIALES

Les contenus éditoriaux du site (articles, conseils de pose, inspirations, guides) sont fournis à titre informatif. Nous nous efforçons de les tenir à jour mais ne garantissons pas leur exhaustivité ni leur actualité permanente.

Cette réserve ne s'applique pas aux caractéristiques essentielles, aux prix, à la disponibilité et aux conditions de vente des Produits, qui engagent le vendeur dans les conditions prévues par le Code de la consommation et par nos Conditions Générales de Vente.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu éditorial du site à tout moment.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SITE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment.

Toute commande validée est toutefois facturée sur la base du tarif affiché au moment de sa validation, conformément à l'article 6 des Conditions Générales de Vente. Une modification de prix postérieure est sans effet sur les commandes déjà passées.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance. Nous nous efforcerons d'en informer les utilisateurs lorsque cela est possible.

ARTICLE 5 – PRODUITS

Certains produits peuvent être disponibles en quantités limitées.

Nous nous efforçons d'afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. De légères variations de teinte ou de veinage peuvent exister d'un exemplaire à l'autre en raison de la nature des matériaux, ainsi que du fait des réglages d'affichage de votre écran.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités commandées, d'arrêter la commercialisation d'un produit, ou de limiter nos ventes à certaines zones géographiques.

Les conditions de retour, de remboursement et de garantie des Produits sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente et dans notre Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de litige de paiement antérieur, ou de commande en quantité manifestement anormale au regard des besoins personnels d'un consommateur.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous vous en informons à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande, et les sommes éventuellement versées vous sont intégralement restituées dans un délai maximum de 14 jours.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes, afin que nous puissions traiter vos commandes et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n'exerçons ni contrôle ni influence.

Ces outils sont fournis en l'état, sans garantie de notre part. Si vous les utilisez, vous devez consulter les conditions proposées par leurs fournisseurs respectifs.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous.

Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant aux produits, services ou contenus qui y sont proposés. Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions et politiques.

Les réclamations concernant les produits ou services de ces tiers doivent leur être adressées directement.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS D'UTILISATEURS

Si vous nous adressez des commentaires, avis, idées ou suggestions, vous nous autorisez à les reproduire, publier, adapter et traduire sur nos supports de communication, à titre gratuit, pour la durée de protection légale des droits concernés.

Vous pouvez à tout moment demander le retrait d'une contribution vous concernant en écrivant à contact@maisonmurale.fr.

Nous ne sommes pas tenus de conserver la confidentialité des commentaires, ni d'y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, modérer ou supprimer tout contenu que nous estimons illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène, ou portant atteinte aux droits de tiers.

Vous vous engagez à ce que vos contributions ne violent pas les droits de tiers, notamment les droits d'auteur, les marques, la vie privée ou le droit à l'image, et ne contiennent aucun contenu illicite ni code malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail ni usurper l'identité d'un tiers. Vous êtes responsable des contributions que vous publiez.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

ARTICLE 11 – ERREURS ET INEXACTITUDES

Le site peut ponctuellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions ou à la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment.

Lorsqu'une erreur manifeste de prix affecte une commande déjà validée, nous vous en informons sans délai. Vous pouvez alors confirmer votre commande au prix corrigé ou l'annuler, auquel cas les sommes versées vous sont intégralement remboursées dans un délai maximum de 14 jours. Nous ne pouvons annuler unilatéralement une commande valablement conclue en dehors de cette hypothèse.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

  • à des fins illégales
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  • pour enfreindre toute loi ou réglementation applicable
  • pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers
  • pour harceler, insulter, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque, notamment en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine, de son âge ou d'un handicap
  • pour transmettre des informations fausses ou trompeuses
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  • pour recueillir ou suivre les données personnelles d'autrui
  • pour envoyer des courriers non sollicités, pratiquer l'hameçonnage, ou explorer automatiquement le site
  • à des fins obscènes ou immorales
  • pour contourner les mesures de sécurité du site

Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au site en cas de manquement à ces interdictions.

ARTICLE 13 – DISPONIBILITÉ DU SITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'accès au site sera ininterrompu, exempt d'erreur ou de tout défaut technique. Le site peut être temporairement indisponible, notamment pour des raisons de maintenance.

Notre responsabilité ne saurait être engagée à raison des dommages résultant d'une indisponibilité du site, d'un dysfonctionnement du réseau Internet, ou de l'utilisation d'un matériel ou d'un navigateur inadapté.

Les présentes limitations concernent exclusivement l'accès au site et son fonctionnement technique. Elles ne s'appliquent en aucun cas aux Produits vendus, ni aux obligations légales du vendeur envers le consommateur, notamment la garantie légale de conformité, la garantie légale des vices cachés et la responsabilité de plein droit prévue à l'article L221-15 du Code de la consommation, qui demeurent pleinement applicables dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 14 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée dissociée des présentes, sans que cela affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 15 – DURÉE

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent pendant toute la durée de votre utilisation du site.

Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment.

En cas de manquement de votre part aux présentes, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site. Les obligations nées avant cette résiliation, notamment celles relatives aux commandes déjà passées, restent en vigueur et demeurent régies par les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions d'utilisation, les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité, la Politique de retour et de remboursement et la Politique d'expédition constituent l'ensemble des règles applicables à votre utilisation du site et à vos commandes.

ARTICLE 17 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les modifications sur cette page.

Les modifications sont applicables dès leur publication pour l'utilisation du site. Les commandes déjà passées restent régies par la version des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de leur validation.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile.

ARTICLE 19 – COORDONNÉES

  • Éditeur : Maison Murale, édité par Adrien Cluzel, entrepreneur individuel
    Adresse : 18 rue des maraîchers, 33800 Bordeaux, France
    Téléphone : +33673726581
    E-mail : contact@maisonmurale.fr
    SIRET : 82502918400033
    TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada. Téléphone : 1-888-746-7439

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.