Mentions légales

Définitions

Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Adrien Cluzel pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l'utilisant.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site maisonmurale.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Éditeur : Maison Murale, édité par Adrien Cluzel, entrepreneur individuel
    18 rue des maraîchers, 33800 Bordeaux, France
    Téléphone : +33673726581
    E-mail : contact@maisonmurale.fr
    Numéro SIRET : 82502918400033
    Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Responsable de la publication : Adrien Cluzel, contact@maisonmurale.fr
  • Webmaster : Adrien Cluzel, contact@maisonmurale.fr
  • Contact pour les données personnelles : Adrien Cluzel, contact@maisonmurale.fr
  • Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada. Téléphone : 1-888-746-7439

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site maisonmurale.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Adrien Cluzel, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site maisonmurale.fr a pour objet de présenter et de commercialiser les produits de Maison Murale. Adrien Cluzel s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations éditoriales figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Cette réserve ne s'applique pas aux caractéristiques essentielles, aux prix et aux conditions de vente des produits, qui engagent le vendeur dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.

L'hébergeur s'efforce d'assurer la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de celles-ci, ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Adrien Cluzel et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Adrien Cluzel détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'Adrien Cluzel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Adrien Cluzel agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

Adrien Cluzel ne pourra être tenu responsable des dommages causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Adrien Cluzel ne pourra davantage être tenu responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou la perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas aux obligations légales du vendeur envers le consommateur, notamment la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et la responsabilité de plein droit prévue à l'article L221-15 du Code de la consommation.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Adrien Cluzel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, Adrien Cluzel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui prévaut sur le présent article en cas de divergence.

Le Client est informé des réglementations applicables : la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site est Adrien Cluzel.

En tant que responsable du traitement, Adrien Cluzel s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de déterminer les finalités de ses traitements, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, de recueillir leur consentement lorsque celui-ci est requis, et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois qu'il traite des données personnelles, Adrien Cluzel prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités poursuivies.

7.2 Finalité des données collectées

Adrien Cluzel est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des produits et services commandés : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail
  • pour mener des campagnes de communication par e-mail ou SMS, sous réserve du consentement de l'Utilisateur : numéro de téléphone, adresse e-mail

Adrien Cluzel ne commercialise pas vos données personnelles.

7.3 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de maisonmurale.fr disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude de leurs données
  • droit à l'effacement de leurs données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment leur consentement (article 7-3 RGPD)
  • droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
  • droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de désigner un tiers auquel ces données pourront, ou non, être communiquées

Dès qu'Adrien Cluzel a connaissance du décès d'un Utilisateur, et à défaut d'instructions de sa part, il s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut écrire à contact@maisonmurale.fr, ou par courrier à :

Adrien Cluzel
18 rue des maraîchers, 33800 Bordeaux, France.

L'Utilisateur indique les données personnelles qu'il souhaite voir corrigées, mises à jour ou supprimées. Une réponse lui est apportée dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, une preuve d'identité pourra être sollicitée.

Les demandes de suppression sont soumises aux obligations légales imposées à Adrien Cluzel, notamment en matière de conservation et d'archivage des documents comptables.

Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Communication et transferts des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par les sous-traitants d'Adrien Cluzel (hébergeur, prestataires de paiement, partenaires logistiques, prestataire d'envoi d'e-mails), exclusivement afin de réaliser les finalités décrites ci-dessus.

Certains de ces prestataires sont situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, seules les données nécessaires à l'exécution de leur mission leur sont transmises, et ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Adrien Cluzel reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

Adrien Cluzel s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations, et notamment à ce qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à sa connaissance, il en informera le Client dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures correctives prises.

Adrien Cluzel ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

8. Notification d'incident

Aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sûre. Nous ne pouvons en conséquence garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une violation de données, nous en informerions la CNIL et, lorsque la réglementation l'exige, les utilisateurs concernés, afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, nationales et européennes.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site maisonmurale.fr n'est publiée à son insu, échangée, cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales. Seuls les sous-traitants mentionnés au point 7.4 y ont accès, dans la limite stricte de leur mission. Seule l'hypothèse du rachat de maisonmurale.fr et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations vis-à-vis de l'utilisateur.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, maisonmurale.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe.

Lors du traitement des données personnelles, Adrien Cluzel prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site maisonmurale.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Adrien Cluzel n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier d'information envoyé au navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ordinateur, smartphone, tablette). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès Internet, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne peuvent en aucun cas endommager le terminal de l'Utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement préalable. Tous les autres cookies, notamment ceux de mesure d'audience et de marketing, ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur via le bandeau affiché lors de sa première visite. L'Utilisateur peut accepter ou refuser ces cookies de manière aussi simple, et modifier son choix à tout moment depuis ce même bandeau.

La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement au dépôt de cookies.

L'Utilisateur peut également configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, systématiquement ou selon leur émetteur. Adrien Cluzel informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que certaines fonctionnalités du Site ne soient plus disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de cookies, ou supprime ceux déjà enregistrés, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Adrien Cluzel décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site qui en résulterait.

Les cookies déposés sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Si l'Utilisateur clique sur les icônes de réseaux sociaux présentes sur le Site et a consenti au dépôt de cookies, ces réseaux sociaux sont également susceptibles de déposer des cookies sur son terminal. L'Utilisateur peut revenir sur ce consentement à tout moment.

9.2 Balises internet

Adrien Cluzel peut employer des balises internet (également appelées « tags », balises d'action, GIF invisibles ou pixels de suivi), déployées par l'intermédiaire de partenaires spécialisés dans l'analyse d'audience, susceptibles de se trouver dans un pays situé hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet d'évaluer l'efficacité des actions de communication et l'utilisation du Site (par exemple le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées).

Ces balises ne sont déployées qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur via le bandeau cookies.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site maisonmurale.fr est soumis au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile.